[RETOUR]

Fdsucoul.gif (2680 octets)
93 bis, rue de Montreuil
72011 Paris
Tél : 01 44 64 64 44
Télécopie : 01 43 48 96 16

mél : fdsu@fdsu.org
www.fdsu.org

RESOLUTION MUTATIONS - MOBILITÉ

18 avril 2002

SNUI - SNUCCRF - SNUDDI - SU.AU TRÉSOR - SUI - SUD ADMINISTRATION CENTRALE MINEFI - SUD CDC

La FDSU rappelle que dans la Fonction Publique les emplois doivent être à la hauteur des missions et des charges.

Les orientations de la Fonction Publique, dictées par une doctrine libérale, visent à généraliser une mobilité inter-directionnelle, interministérielle, incluant les établissements publics et au delà du secteur public, sur la base d’une flexibilité fonctionnelle liée aux conditions de recrutement, de notation et de promotion.

La FDSU dénonce cette logique qui n’a pour objectif que d’organiser une flexibilité généralisée, préjudiciable à l’accomplissement des missions du service public.

La FDSU condamne tous les projets qui visent à imposer une mobilité forcée aux agents, notamment au prétexte d’économies budgétaires.

La FDSU constate que la mobilité géographique et fonctionnelle concerne essentiellement aujourd’hui les mouvements de personnel internes à chaque administration.

Les modalités d’élaboration de ces mouvements diffèrent d’une Direction à l’autre par les règles pratiquées. Les niveaux de décision, la hauteur des garanties offertes aux agents, le rôle dévolu aux organismes paritaires, lorsqu’ils existent, sont multiples.

La FDSU constate que chaque Direction est engagée dans un processus de déréglementation lié à la déconcentration, à l’insuffisance des effectifs et aux réorganisations de services.

A terme, cela se traduira par la privation totale des droits et garanties des personnels et par le démantèlement du service public.

La FDSU se battra pour maintenir la garantie à résidence.

S’agissant des mutations, la FDSU exige :

S’agissant de la mobilité, la FDSU :

A la notion de mobilité, la FDSU oppose la possibilité pour les agents du MINEFI de disposer de passerelles. Dans un cadre général de renforcement des droits et garanties, ces passerelles doivent reposer exclusivement sur le volontariat, donner droit à des actions de formation adaptées et suffisantes avant toute prise de poste, et demeurer neutres par rapport au déroulement de carrière.

RESOLUTION ADOPTEE A L’UNANIMITE LE 14 MARS 2002 A SAMATAN

[RETOUR]