Ministériel
Avant le GT du 28 septembre les fédérations s'adressent à la Secrétaire Générale.
Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments
Ce guide a été validé par le CHSCT ministériel du 15 juin 2018 puis présenté au CTM du 9 juillet 2018.
Il a vocation à être enrichi ultérieurement de fiches pratiques sur des thématiques spécifiques et à être présenté aux CHSCT par les inspecteurs santé sécurité au travail.
Décret no 2017-435 du 28 mars 2017.
Décret qui étend aux fonctionnaires et agents contractuels qui en font la demande du bénéfice d’une cessation anticipée d’activité et de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité afférente, dès lors qu’ils ont été reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante.