Ce guide a été validé par le CHSCT ministériel du 15 juin 2018 puis présenté au CTM du 9 juillet 2018.
Il a vocation à être enrichi ultérieurement de fiches pratiques sur des thématiques spécifiques et à être présenté aux CHSCT par les inspecteurs santé sécurité au travail.
Décret qui étend aux fonctionnaires et agents contractuels qui en font la demande du bénéfice d’une cessation anticipée d’activité et de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité afférente, dès lors qu’ils ont été reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante.
Une nouvelle impulsion ?
Lettre commune des Fédérations des Finances
Les fédérations claquent la porte
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