Ministériel
Amiante : Compte rendu du GT du 6 novembre2020
Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments
Décret no 2017-435 du 28 mars 2017.
Décret qui étend aux fonctionnaires et agents contractuels qui en font la demande du bénéfice d’une cessation anticipée d’activité et de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité afférente, dès lors qu’ils ont été reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante.